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Mentions Légales
1 – Édition du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Association pour la Sauvegarde du Patrimoine du Pays de Chalais – Contact : Yves BONNIN – Adresse : Mairie de Chalais, 16210 Chalais.
Identification de l'organisme : Association pour la Sauvegarde du Patrimoine du Pays de Chalais – SIREN : 531 207 652 – Adresse : Mairie de Chalais, 16210 Chalais.
Directeur de la publication : Yves BONNIN – Contact : yves.bonnin82@gmail.com
Délégué à la protection des données : Yves BONNIN
Création du site : Agence Web SubDelirium.com
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
L'Association pour la Sauvegarde du Patrimoine du Pays de Chalais est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'Association pour la Sauvegarde du Patrimoine du Pays de Chalais.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité
L'Association pour la Sauvegarde du Patrimoine du Pays de Chalais ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site.
L'Association pour la Sauvegarde du Patrimoine du Pays de Chalais décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.
L'Association pour la Sauvegarde du Patrimoine du Pays de Chalais s'engage à sécuriser au mieux le site ; cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur le site à son insu.
Des espaces interactifs peuvent être mis à la disposition des utilisateurs. L'Association pour la Sauvegarde du Patrimoine du Pays de Chalais se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, l'Association pour la Sauvegarde du Patrimoine du Pays de Chalais se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé.
4 – CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur du site dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Yves BONNIN (yves.bonnin82@gmail.com).
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction
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